Déclaration préalable n° 04625822B0006 à Saint-Cirq-Souillaguet pour 10 m² de locaux, St Cirq Coustalou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier DP n° 04625822B0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04625822B0006, accordée le 6 décembre 2022 à Saint-Cirq-Souillaguet (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé St Cirq Coustalou. COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 6 313 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 650. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirq-Souillaguet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cirq-Souillaguet
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 650. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirq-Souillaguet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coustalou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cirq-Souillaguet Code postal 46300 Identifiant INSEE 46258
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 313 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 289 m² à 299 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 299 m² |
| Total | 289 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 289 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 299 m² |
| Total locaux | 289 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 299 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET, dont l'adresse déclarée est à Saint Cirq Souillaguet. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602583
- SIRET
- 21460258300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT CIRQ SOUILLAGUET (46300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04625822B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |