Déclaration préalable à Saint-Cirq-Souillaguet pour 10 m² de locaux - St Cirq Coustalou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier DP n° 04625822B0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04625822B0006, accordée le 6 décembre 2022 à Saint-Cirq-Souillaguet (Lot, Occitanie), pour un projet situé St Cirq Coustalou, Saint-Cirq-Souillaguet (46300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C650.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cirq-Souillaguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coustalou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cirq-Souillaguet Code postal 46300 Identifiant INSEE 46258
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 299 m² |
| Total | 289 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 289 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 299 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602583
- SIRET
- 21460258300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT CIRQ SOUILLAGUET (46300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04625822B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |