Permis de construire Logement N° 04625817B0025

Permis de construire n° 04625817B0025 à Saint-Cirq-Souillaguet pour 161 m² de logement, Champ Del Rey

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PC n° 04625817B0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cirq-Souillaguet (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04625817B0025 a été délivré le 5 janvier 2018, pour un projet situé Champ Del Rey.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 711 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/01/2018, soit 24 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 958, A 960. Le catalogue de Saint-Cirq-Souillaguet compte 19 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 711 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 24 jours après l'autorisation.

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

13/06/2019

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
13/06/2019
Autorisation
05/01/2018
Chantier (DOC)
29/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2019

Localisation du projet à Saint-Cirq-Souillaguet

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirq-Souillaguet.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 958 A 960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cirq-Souillaguet Code postal 46300 Identifiant INSEE 46258
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 711 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 161 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAYRIGNAC (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04625817B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 janvier 2018
Date de dépôt 13/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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