Permis de construire n° 04613814G0009 à Cœur de Causse pour 953 m² de locaux, Larcher
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 04613814G0009
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LARCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2014 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04613814G0009 porte sur un projet situé Larcher. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LARCHER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 953 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B56, 0B57, 0B48. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cœur de Causse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2014
Achèvement (DAACT)
03/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cœur de Causse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Larcher
Territoires administratifs
- Commune
- Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 911 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 2 864 m² |
| Total | 1 911 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 2 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 911 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 2 864 m² |
| Total locaux | 1 911 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 2 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LARCHER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410694962
- SIRET
- 41069496200011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LABASTIDE-MURAT (46240)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LARCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04613814G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 03/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |