Permis de construire n° 04613814G0009 à Cœur de Causse pour 953 m² de locaux, Larcher
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 04613814G0009
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LARCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2014 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04613814G0009 porte sur un projet situé Larcher. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LARCHER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 953 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 655 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 56, 0B 57, 0B 48. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2014
Achèvement (DAACT)
03/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cœur de Causse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Larcher
Territoires administratifs
- Commune
- Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 655 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 953 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 911 m² à 2 864 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 911 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 2 864 m² |
| Total | 1 911 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 2 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 911 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 2 864 m² |
| Total locaux | 1 911 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 2 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LARCHER, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Labastide-Murat. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LARCHER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410694962
- SIRET
- 41069496200011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LABASTIDE-MURAT (46240)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LARCHER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04613814G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |