Permis de construire Locaux N° 04611014G0002

Permis de construire n° 04611014G0002 à Cœur de Causse pour 189 m² de locaux, Traces Aigues

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 04611014G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04611014G0002 a été délivré le 30 juillet 2014 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), à l'adresse Traces Aigues.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 189 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 067 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/12/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle A 670. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 067 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2014

Achèvement (DAACT)

06/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/07/2014
Chantier (DOC)
29/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2017

Localisation du projet à Cœur de Causse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Traces Aigues

Territoires administratifs

Commune
Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 067 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 189 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 637 m² à 826 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 637 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 826 m²
Total 637 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 637 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 826 m²
Total locaux 637 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTANES-DU-CAUSSE (46240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04611014G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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