Permis de construire Logement N° 04612821S0037

Permis de construire n° 04612821S0037 à Gramat pour 203 m² de logement, Rue De Regardet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 04612821S0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612821S0037, délivré le 18 février 2022 à Gramat (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De Regardet.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP50, AP49. Ce dossier est l'un des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 542 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
18/02/2022
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gramat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP50 AP49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gramat Code postal 46500 Identifiant INSEE 46128
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 203 m² 25 m² 0 m² 178 m² 381 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 0 m²
Total 406 m² 0 m² 203 m² 25 m² 203 m² -25 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHESNAY ROCQUENCOURT (LE CHES (78150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612821S0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Regardet, à Gramat (46500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612821S0037, déposé en mairie de Gramat.

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