Permis de construire Locaux N° 04612821S0029

Permis de construire n° 04612821S0029 à Gramat pour 8 371 m² de locaux, Les Places Hautes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 04612821S0029

Demandeur

LA QUERCYNOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612821S0029 a été délivré le 18 février 2022 à Gramat (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Places Hautes. Le demandeur déclaré est LA QUERCYNOISE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 371 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1058, 0C1290, 0C1292. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 040 m²

Surface existante avant

10 418 m²

Surface créée

8 371 m²

Variation nette

+7 659 m²

Surface totale après

18 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gramat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1058 0C1290 0C1292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gramat Code postal 46500 Identifiant INSEE 46128
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 418 m² 8 371 m² 0 m² 712 m² 0 m² 7 659 m² 18 077 m²
Total 10 418 m² 8 371 m² 0 m² 712 m² 0 m² 7 659 m² 18 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 695 m² 0 m² 0 m² 695 m² 0 m² -695 m² 0 m²
Autres activités 9 723 m² 8 371 m² 0 m² 17 m² 0 m² 8 354 m² 18 077 m²
dont Bureaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m²
dont Industrie 9 540 m² 8 371 m² 0 m² 17 m² 0 m² 8 354 m² 17 894 m²
Total locaux 10 418 m² 8 371 m² 0 m² 712 m² 0 m² 7 659 m² 18 077 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA QUERCYNOISE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
439772948
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2001
Localisation
CAHORS (46000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612821S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 040 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Places Hautes, à Gramat (46500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA QUERCYNOISE et accordée le 18 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612821S0029, déposé en mairie de Gramat.

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