Permis de construire Locaux N° 04612822S0006

Permis de construire n° 04612822S0006 à Gramat pour 2 257 m² de locaux, Baillot

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 04612822S0006

Demandeur

DAVAI ENRSPV11

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Baillot, le permis de construire n° 04612822S0006 a été délivré le 12 mai 2022 à Gramat (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est DAVAI ENRSPV11.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 257 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I256, 0I255. Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 230 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

2 257 m²

Variation nette

+2 257 m²

Surface totale après

2 937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2022. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/08/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
15/08/2022
Autorisation
12/05/2022
Chantier (DOC)
15/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2022

Localisation du projet à Gramat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0I256 0I255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baillot

Territoires administratifs

Commune
Gramat Code postal 46500 Identifiant INSEE 46128
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 2 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 257 m² 2 937 m²
Total 680 m² 2 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 257 m² 2 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 680 m² 2 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 257 m² 2 937 m²
Total locaux 680 m² 2 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 257 m² 2 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAVAI ENRSPV11

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901559153
SIRET
90155915300019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612822S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 15/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 230 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Baillot, à Gramat (46500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DAVAI ENRSPV11 et accordé le 12 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2022, achèvement déclaré le 15 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612822S0006, déposé en mairie de Gramat.

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