Permis de construire n° 0461281217T01 à Gramat pour 246 m² de locaux, Rte De Cahors La Bertrandi
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2014
Dossier PC n° 0461281217T01
Demandeur
GAEC LA FERME CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2014 à Gramat (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0461281217T01 porte sur un projet situé Rte De Cahors La Bertrandi. Le projet est porté par GAEC LA FERME CHAPELLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN28, AN31. L'instruction du dossier a duré 2 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Gramat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 844 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 2 090 m² |
| Total | 1 844 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 2 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 844 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 2 090 m² |
| dont Entrepôt | 1 844 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 2 090 m² |
| Total locaux | 1 844 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 2 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME CHAPELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442086716
- SIRET
- 44208671600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PINSAC (46200)
Autres dossiers de GAEC LA FERME CHAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461281217T01 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |