Permis de construire Locaux N° 04612814S0014

Permis de construire n° 04612814S0014 à Gramat pour 42 m² de locaux, 22 Place De La Halle

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 04612814S0014

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Place De La Halle, le permis de construire n° 04612814S0014 a été délivré le 1 août 2014 à Gramat (Lot, Occitanie). La demande émane de DEPARTEMENT DU LOT.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G993, G3202. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

449 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gramat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G993 G3202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gramat Code postal 46500 Identifiant INSEE 46128
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 603 m² 42 m² 0 m² 85 m² 0 m² -43 m² 560 m²
Total 603 m² 42 m² 0 m² 85 m² 0 m² -43 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 603 m² 42 m² 0 m² 85 m² 0 m² -43 m² 560 m²
Total locaux 603 m² 42 m² 0 m² 85 m² 0 m² -43 m² 560 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224600015
SIRET
22460001500511
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
CAHORS (46000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612814S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Place De La Halle, à Gramat (46500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU LOT et accordée le 1 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612814S0014, déposé en mairie de Gramat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gramat

Autres types d'autorisations à Gramat