Permis de construire n° 04622015S0005 à Pinsac pour 66 m² de logement, Les Brugieres
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 04622015S0005
Demandeur
GAEC LA FERME CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04622015S0005 a été délivré le 9 octobre 2015 à Pinsac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Brugieres. Le demandeur déclaré est GAEC LA FERME CHAPELLE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 072 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2987, D3941. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2015
Achèvement (DAACT)
03/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Pinsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Locaux | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 103 m² |
| Total | 169 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 169 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME CHAPELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442086716
- SIRET
- 44208671600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PINSAC (46200)
Autres dossiers de GAEC LA FERME CHAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622015S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |