Permis de construire n° 04612814S0005 à Gramat pour 90 m² de locaux, Les Aspes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 04612814S0005
Demandeur
SARL LE ROCHER DES AIGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2014 à Gramat (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612814S0005 porte sur un projet situé Les Aspes. La demande émane de SARL LE ROCHER DES AIGLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1184. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gramat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 270 m² |
| Total | 180 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 180 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 270 m² |
| dont Entrepôt | 180 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 270 m² |
| Total locaux | 180 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE ROCHER DES AIGLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351588876
- SIRET
- 35158887600018
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GRAMAT (46500)
Autres dossiers de SARL LE ROCHER DES AIGLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612814S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |