Permis de construire Locaux N° 04612721B0093

Permis de construire n° 04612721B0093 à Gourdon pour 142 m² de locaux, route des Vitarelles

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 04612721B0093

Demandeur

ELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612721B0093 a été délivré le 26 juillet 2021 à Gourdon (Lot, Occitanie), à l'adresse route des Vitarelles. Le dossier a été déposé par ELIA.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 70 m² issus de transformation sur un terrain de 954 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 581. La voie, route des Vitarelles, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

954 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

04/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/07/2021
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2023

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 954 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 288 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 288 m² à 360 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 218 m²
Locaux 0 m² 72 m² 70 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 288 m² 72 m² 70 m² 0 m² 70 m² 72 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 72 m² 70 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 70 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELIA, une société civile immobilière (SCI) basée à Dégagnac. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893533737
SIRET
89353373700019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
DÉGAGNAC (46340)

Autres dossiers de ELIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612721B0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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