Permis de construire n° 04612721B0093 à Gourdon pour 142 m² de locaux, route des Vitarelles
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 04612721B0093
Demandeur
ELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04612721B0093 a été délivré le 26 juillet 2021 à Gourdon (Lot, Occitanie), à l'adresse route des Vitarelles. Le dossier a été déposé par ELIA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 70 m² issus de transformation sur un terrain de 954 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 581. La voie, route des Vitarelles, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
04/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 954 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 288 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 288 m² à 360 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 218 m² |
| Locaux | 0 m² | 72 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 288 m² | 72 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 72 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 72 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total locaux | 0 m² | 72 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELIA, une société civile immobilière (SCI) basée à Dégagnac. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
ELIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893533737
- SIRET
- 89353373700019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DÉGAGNAC (46340)
Autres dossiers de ELIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612721B0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Vitarelles à Gourdon (46300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route des Vitarelles depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.