Permis de construire Locaux N° 04612721B0058

Permis de construire n° 04612721B0058 à Gourdon pour 56 m² de locaux, Prouilhac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 04612721B0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gourdon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612721B0058 a été délivré le 13 avril 2021, pour un projet situé Prouilhac.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 494 m². S'y ajoutent 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/05/2021, soit 27 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1935. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

494 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/04/2021
3
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 494 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Entrepôt 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURDON (46300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612721B0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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