Permis de construire n° 04612721B0094 à Gourdon pour 1 267 m² de locaux, Ladaulie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 04612721B0094
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2021 à Gourdon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612721B0094 porte sur un projet situé Ladaulie.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 267 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 675 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 508. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Ladaulie, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/06/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2023
Achèvement (DAACT)
07/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 675 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 267 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 1 267 m² |
| Total | 0 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 1 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 1 267 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 1 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURDON (46300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612721B0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Ladaulie à Gourdon (46300)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Ladaulie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.