Permis de construire Locaux N° 04612721B0094

Permis de construire n° 04612721B0094 à Gourdon pour 1 267 m² de locaux, Ladaulie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 04612721B0094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2021 à Gourdon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612721B0094 porte sur un projet situé Ladaulie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 267 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C508. Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 675 m²

Surface créée

1 267 m²

Variation nette

+1 267 m²

Surface totale après

1 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

07/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
10/03/2023
Autorisation
29/06/2021
Chantier (DOC)
10/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2024

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²
Total 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²
Total locaux 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURDON (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612721B0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 10/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ladaulie, à Gourdon (46300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 10 mars 2023, achèvement déclaré le 7 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612721B0094, déposé en mairie de Gourdon.

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