Permis de construire n° 04612720B0258 à Gourdon pour 944 m² de locaux, Le Cros
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PC n° 04612720B0258
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gourdon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612720B0258 a été délivré le 26 avril 2021, pour un projet situé Le Cros.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 944 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 681 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2021, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 630, C 631, C 632. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 681 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 944 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 913 m² à 2 857 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 913 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 2 857 m² |
| Total | 1 913 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 2 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 913 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 2 857 m² |
| Total locaux | 1 913 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 2 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURDON (46300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612720B0258 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |