Permis de construire Locaux N° 04612720B0258

Permis de construire n° 04612720B0258 à Gourdon pour 944 m² de locaux, Le Cros

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 04612720B0258

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gourdon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612720B0258 a été délivré le 26 avril 2021, pour un projet situé Le Cros.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 944 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C630, C631, C632. Au total, 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 681 m²

Surface existante avant

1 913 m²

Surface créée

944 m²

Variation nette

+944 m²

Surface totale après

2 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
26/04/2021
Chantier (DOC)
26/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C630 C631 C632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 913 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 2 857 m²
Total 1 913 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 2 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 913 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 2 857 m²
Total locaux 1 913 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 2 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURDON (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612720B0258
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 681 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Cros, à Gourdon (46300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 26 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612720B0258, déposé en mairie de Gourdon.

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