Permis de construire n° 04612717B0068 à Gourdon pour 30 m² de locaux, route des Vitarelles
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 04612717B0068
Demandeur
OBJAT PIECES AUTOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04612717B0068 a été délivré le 28 avril 2017 à Gourdon (Lot, Occitanie), à l'adresse route des Vitarelles. La demande émane de OBJAT PIECES AUTOS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 577 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/06/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 767. Sur la même voie, route des Vitarelles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 577 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 494 m² à 524 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 524 m² |
| Total | 494 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 494 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 524 m² |
| Total locaux | 494 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OBJAT PIECES AUTOS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Objat. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
OBJAT PIECES AUTOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352830434
- SIRET
- 35283043400010
- Code APE (NAF)
- 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- OBJAT (19130)
Autres dossiers de OBJAT PIECES AUTOS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612717B0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Vitarelles à Gourdon (46300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route des Vitarelles depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.