Permis de construire n° 04612717B0068 à Gourdon pour 30 m² de locaux, Route Des Vitarelles
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 04612717B0068
Demandeur
OBJAT PIECES AUTOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Vitarelles, le permis de construire n° 04612717B0068 a été délivré le 28 avril 2017 à Gourdon (Lot, Occitanie). La demande émane de OBJAT PIECES AUTOS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI767. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 524 m² |
| Total | 494 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 494 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 524 m² |
| Total locaux | 494 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OBJAT PIECES AUTOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352830434
- SIRET
- 35283043400010
- Code APE (NAF)
- 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- OBJAT (19130)
Autres dossiers de OBJAT PIECES AUTOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612717B0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |