Permis de construire à Gourdon pour 30 m² de locaux - Route Des Vitarelles
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 04612717B0068
Demandeur
OBJAT PIECES AUTOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04612717B0068, délivré le 28 avril 2017 à Gourdon (Lot, Occitanie), pour un projet situé Route Des Vitarelles, Gourdon (46300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OBJAT PIECES AUTOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI767.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 9 jours
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 524 m² |
| Total | 494 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 494 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OBJAT PIECES AUTOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352830434
- SIRET
- 35283043400010
- Code APE (NAF)
- 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
- Localisation
- OBJAT (19130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612717B0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |