Permis de construire Locaux N° 04612717B0068

Permis de construire n° 04612717B0068 à Gourdon pour 30 m² de locaux, route des Vitarelles

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 04612717B0068

Demandeur

OBJAT PIECES AUTOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612717B0068 a été délivré le 28 avril 2017 à Gourdon (Lot, Occitanie), à l'adresse route des Vitarelles. La demande émane de OBJAT PIECES AUTOS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 577 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/06/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 767. Sur la même voie, route des Vitarelles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

577 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/04/2017
3
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 577 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 494 m² à 524 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 494 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 524 m²
Total 494 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 494 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 524 m²
Total locaux 494 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OBJAT PIECES AUTOS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Objat. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

OBJAT PIECES AUTOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352830434
SIRET
35283043400010
Code APE (NAF)
45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
OBJAT (19130)

Autres dossiers de OBJAT PIECES AUTOS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612717B0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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