Permis de construire Locaux N° 04612724B0019

Permis de construire n° 04612724B0019 à Gourdon pour 790 m² de locaux, Lieu Dit Croix de Pierre

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 04612724B0019

Demandeur

ELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2024 à Gourdon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612724B0019 porte sur un projet situé Lieu Dit Croix de Pierre. ELIA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 790 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 292 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1793, A 1794, A 1205. Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 292 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1793 A 1794 A 1205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 292 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 790 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Total 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Total locaux 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELIA, une société civile immobilière (SCI) basée à Gourdon. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893533737
SIRET
89353373700027
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
GOURDON (46300)

Autres dossiers de ELIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612724B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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