Permis de construire n° 04612720B0268 à Gourdon pour 518 m² de locaux, Lapeyrugue Ouest
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PC n° 04612720B0268
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2021 à Gourdon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612720B0268 porte sur un projet situé Lapeyrugue Ouest. La demande émane de FONCIERE CHABRIERES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 518 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 225 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 94, F 2045, F 2348. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Lapeyrugue Ouest, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2022
Achèvement (DAACT)
07/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 225 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 518 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 260 m² à 3 778 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 260 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 3 778 m² |
| Total | 3 260 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 3 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 260 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 3 778 m² |
| Total locaux | 3 260 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 3 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE CHABRIERES, une société civile basée à Paris Cedex 15. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 139 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 344092341
- SIRET
- 34409234100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS CEDEX 15 (75015)
Autres dossiers de FONCIERE CHABRIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612720B0268 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles F 94, F 2045, F 2348 à Gourdon (46300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lapeyrugue Ouest à Gourdon (46300)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Lapeyrugue Ouest depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.