Permis de construire Locaux N° 04612720B0268

Permis de construire n° 04612720B0268 à Gourdon pour 518 m² de locaux, Lapeyrugue Ouest

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 04612720B0268

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2021 à Gourdon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612720B0268 porte sur un projet situé Lapeyrugue Ouest. La demande émane de FONCIERE CHABRIERES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 518 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 225 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 94, F 2045, F 2348. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Lapeyrugue Ouest, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 225 m²

Surface existante avant

3 260 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

3 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2022

Achèvement (DAACT)

07/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/03/2021
Chantier (DOC)
14/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2022

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 94 F 2045 F 2348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 225 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 518 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 260 m² à 3 778 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 260 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 3 778 m²
Total 3 260 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 3 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 260 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 3 778 m²
Total locaux 3 260 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 3 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE CHABRIERES, une société civile basée à Paris Cedex 15. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 139 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Voir les 202 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
344092341
SIRET
34409234100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
PARIS CEDEX 15 (75015)

Autres dossiers de FONCIERE CHABRIERES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612720B0268
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles F 94, F 2045, F 2348 à Gourdon (46300)

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