Permis de construire Locaux N° 04612720B0268

Permis de construire n° 04612720B0268 à Gourdon pour 518 m² de locaux, Lapeyrugue Ouest

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 04612720B0268

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2021 à Gourdon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612720B0268 porte sur un projet situé Lapeyrugue Ouest. La demande émane de FONCIERE CHABRIERES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F94, F2045, F2348. Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 225 m²

Surface existante avant

3 260 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

3 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2022

Achèvement (DAACT)

07/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
14/06/2022
Autorisation
01/03/2021
Chantier (DOC)
14/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2022

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F94 F2045 F2348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 260 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 3 778 m²
Total 3 260 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 3 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 260 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 3 778 m²
Total locaux 3 260 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 3 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

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Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
344092341
SIRET
34409234100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
PARIS CEDEX 15 (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612720B0268
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 14/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lapeyrugue Ouest, à Gourdon (46300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIERE CHABRIERES et accordée le 1 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2022, achèvement déclaré le 7 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612720B0268, déposé en mairie de Gourdon.

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