Permis de construire n° 04612720B0214 à Gourdon pour 40 m² de locaux, Labarraque
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PC n° 04612720B0214
Demandeur
QUERIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2020 à Gourdon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612720B0214 porte sur un projet situé Labarraque. La demande émane de QUERIAL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 40 921 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 660, A 661, A 662. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 921 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 185 m² à 4 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 185 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 225 m² |
| Total | 4 185 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 185 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 225 m² |
| dont Bureaux | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² |
| dont Industrie | 3 893 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 3 933 m² |
| Total locaux | 4 185 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUERIAL, une société anonyme (SA) basée à Gourdon.
Demandeur
QUERIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 512682881
- SIRET
- 51268288100028
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GOURDON (46300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612720B0214 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |