Permis de construire Locaux N° 04612720B0214

Permis de construire n° 04612720B0214 à Gourdon pour 40 m² de locaux, Labarraque

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PC n° 04612720B0214

Demandeur

QUERIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2020 à Gourdon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612720B0214 porte sur un projet situé Labarraque. La demande émane de QUERIAL.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 40 921 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 660, A 661, A 662. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 921 m²

Surface existante avant

4 185 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

4 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 660 A 661 A 662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 921 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 185 m² à 4 225 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 185 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 4 225 m²
Total 4 185 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 4 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 185 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 4 225 m²
dont Bureaux 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m²
dont Industrie 3 893 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 3 933 m²
Total locaux 4 185 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 4 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par QUERIAL, une société anonyme (SA) basée à Gourdon.

Demandeur

QUERIAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
512682881
SIRET
51268288100028
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
GOURDON (46300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612720B0214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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