Permis de construire Locaux N° 04612716B0012

Permis de construire n° 04612716B0012 à Gourdon pour 182 m² de locaux, Lapeyrugue Ouest

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 04612716B0012

Demandeur

SARL LOCAVENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612716B0012 a été délivré le 25 août 2016 à Gourdon (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lapeyrugue Ouest. Le projet est porté par SARL LOCAVENTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F99, F100. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 954 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/08/2016
3
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F99 F100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 74 m² 98 m² -172 m² 0 m²
Locaux 0 m² 84 m² 98 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 172 m² 84 m² 98 m² 74 m² 98 m² 10 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 84 m² 98 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 98 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LOCAVENTE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431572833
SIRET
43157283300017
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
CAPDENAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612716B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 954 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lapeyrugue Ouest, à Gourdon (46300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LOCAVENTE et accordé le 25 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612716B0012, déposé en mairie de Gourdon.

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