Déclaration préalable n° 04612717B0073 à Gourdon pour 402 m² de locaux, Champ du Pigeonnier
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier DP n° 04612717B0073
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 avril 2017 à Gourdon (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04612717B0073 porte sur un projet situé Champ du Pigeonnier.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 402 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 714 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 1581. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2017.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 714 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 402 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 402 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 402 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 402 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 402 m² |
| Total | 402 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
| Autres activités | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | -402 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | -402 m² | 0 m² |
| Total locaux | 402 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 402 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMOTHE-FÉNELON (46350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612717B0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |