Déclaration préalable Locaux N° 0461272600005

Déclaration préalable n° 0461272600005 à Gourdon pour 14,7 m² de locaux, Le Noualet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier DP n° 0461272600005

Demandeur

COMMUNE DE GOURDON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0461272600005, accordée le 11 février 2026 à Gourdon (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Le Noualet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GOURDON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F533. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2026 (médiane : 29 jours). Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/01/2026
2
Autorisation
11/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOURDON

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214601270
SIRET
21460127000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
GOURDON (46300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461272600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 février 2026
Date de dépôt 13/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14,7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Noualet, à Gourdon (46300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOURDON et accordé le 11 février 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461272600005, déposé en mairie de Gourdon.

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