Permis de construire Locaux N° 0461092090009

Permis de construire n° 0461092090009 à Fontanes pour 535 m² de locaux, 351 Ch De Tire

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 0461092090009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0461092090009 a été délivré le 28 septembre 2020 à Fontanes (Lot, Occitanie), pour un projet situé 351 Ch De Tire.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D851. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 498 m²

Surface existante avant

1 072 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

1 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/09/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Fontanes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontanes Code postal 46230 Identifiant INSEE 46109
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 072 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 1 607 m²
Total 1 072 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 1 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 072 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 1 607 m²
Total locaux 1 072 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 1 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTANES (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461092090009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 498 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 351 Ch De Tire, à Fontanes (46230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461092090009, déposé en mairie de Fontanes.

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