Permis de construire Logement N° 0461092090011

Permis de construire n° 0461092090011 à Fontanes pour 110 m² de logement, Pounces

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PC n° 0461092090011

Demandeur

SCI DES ILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0461092090011 a été délivré le 4 novembre 2020 à Fontanes (Lot, Occitanie), pour un projet situé Pounces. Le projet est porté par SCI DES ILES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 358 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontanes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontanes Code postal 46230 Identifiant INSEE 46109
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ILES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887550705
SIRET
88755070500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MONTDOUMERC (46230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461092090011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pounces, à Fontanes (46230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES ILES et accordé le 4 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461092090011, déposé en mairie de Fontanes.

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