Permis de construire Locaux N° 04610224C0037

Permis de construire n° 04610224C0037 à Figeac pour 1 457 m² de locaux, 3 Av Des Carmes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier PC n° 04610224C0037

Demandeur

CEIIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Av Des Carmes, le permis de construire n° 04610224C0037 a été délivré le 26 décembre 2024 à Figeac (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est CEIIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 457 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD277, AD317, AD320. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 457 m²

Surface créée

1 457 m²

Surface totale après

1 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/12/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD277 AD317 AD320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 457 m² 0 m² 1 457 m² 0 m² 1 457 m² 0 m² 1 457 m²
Total 1 457 m² 0 m² 1 457 m² 0 m² 1 457 m² 0 m² 1 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 457 m² 0 m² 1 457 m² 0 m² 1 457 m² 0 m² 1 457 m²
dont Hôtels 1 457 m² 0 m² 1 457 m² 0 m² 1 457 m² 0 m² 1 457 m²
Total locaux 1 457 m² 0 m² 1 457 m² 0 m² 1 457 m² 0 m² 1 457 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
327851390
SIRET
32785139000051
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
CAJARC (46160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610224C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 457 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Av Des Carmes, à Figeac (46100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CEIIS et accordé le 26 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610224C0037, déposé en mairie de Figeac.

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