Permis de construire n° 04610224C0037 à Figeac pour 1 457 m² de locaux, 3 avenue des Carmes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2024
Dossier PC n° 04610224C0037
Demandeur
COM ETUDE INFORMATION INSERTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04610224C0037 a été délivré le 26 décembre 2024 à Figeac (Lot, Occitanie), à l'adresse 3 avenue des Carmes. COM ETUDE INFORMATION INSERTION SOCIALE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 457 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 277, AD 317, AD 320. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 457 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le dossier déclare 29 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 457 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 457 m² de commerce et activités de service (dont 1 457 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 457 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 457 m² | 0 m² | 1 457 m² | 0 m² | 1 457 m² | 0 m² | 1 457 m² |
| Total | 1 457 m² | 0 m² | 1 457 m² | 0 m² | 1 457 m² | 0 m² | 1 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 457 m² | 0 m² | 1 457 m² | 0 m² | 1 457 m² | 0 m² | 1 457 m² |
| dont Hôtels | 1 457 m² | 0 m² | 1 457 m² | 0 m² | 1 457 m² | 0 m² | 1 457 m² |
| Total locaux | 1 457 m² | 0 m² | 1 457 m² | 0 m² | 1 457 m² | 0 m² | 1 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 29
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COM ETUDE INFORMATION INSERTION SOCIALE, une association déclarée basée à Cajarc. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COM ETUDE INFORMATION INSERTION SOCIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 327851390
- SIRET
- 32785139000051
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAJARC (46160)
Autres dossiers de COM ETUDE INFORMATION INSERTION SOCIALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610224C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 277, AD 317, AD 320 à Figeac (46100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.