Permis de construire Locaux N° 04610224C0037

Permis de construire n° 04610224C0037 à Figeac pour 1 457 m² de locaux, 3 avenue des Carmes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier PC n° 04610224C0037

Demandeur

COM ETUDE INFORMATION INSERTION SOCIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04610224C0037 a été délivré le 26 décembre 2024 à Figeac (Lot, Occitanie), à l'adresse 3 avenue des Carmes. COM ETUDE INFORMATION INSERTION SOCIALE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 457 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 277, AD 317, AD 320. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 457 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 457 m²

Surface créée

1 457 m²

Surface totale après

1 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/12/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 277 AD 317 AD 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le dossier déclare 29 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 457 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 457 m² de commerce et activités de service (dont 1 457 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 457 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 457 m² 0 m² 1 457 m² 0 m² 1 457 m² 0 m² 1 457 m²
Total 1 457 m² 0 m² 1 457 m² 0 m² 1 457 m² 0 m² 1 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 457 m² 0 m² 1 457 m² 0 m² 1 457 m² 0 m² 1 457 m²
dont Hôtels 1 457 m² 0 m² 1 457 m² 0 m² 1 457 m² 0 m² 1 457 m²
Total locaux 1 457 m² 0 m² 1 457 m² 0 m² 1 457 m² 0 m² 1 457 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COM ETUDE INFORMATION INSERTION SOCIALE, une association déclarée basée à Cajarc. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COM ETUDE INFORMATION INSERTION SOCIALE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
327851390
SIRET
32785139000051
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
CAJARC (46160)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610224C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AD 277, AD 317, AD 320 à Figeac (46100)

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