Permis de construire n° 0460421890005 à Cahors pour 88 m² de locaux, 80 rue de Lastie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PC n° 0460421890005
Demandeur
COM ETUDE INFORMATION INSERTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460421890005, délivré le 2 juillet 2018 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 80 rue de Lastie. COM ETUDE INFORMATION INSERTION SOCIALE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 207 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CH 80. Ce dossier fait partie des 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 207 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² à construire.
La surface de plancher passe de 111 m² à 199 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 199 m² |
| Total | 111 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 111 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 199 m² |
| dont Bureaux | 111 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 199 m² |
| Total locaux | 111 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COM ETUDE INFORMATION INSERTION SOCIALE, une association déclarée basée à Cajarc. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COM ETUDE INFORMATION INSERTION SOCIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 327851390
- SIRET
- 32785139000010
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAJARC (46160)
Autres dossiers de COM ETUDE INFORMATION INSERTION SOCIALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421890005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |