Permis de construire n° 0460421890005 à Cahors pour 88 m² de locaux, 80 Rue De Lastie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PC n° 0460421890005
Demandeur
CEIIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460421890005, délivré le 2 juillet 2018 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 80 Rue De Lastie. CEIIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 199 m² |
| Total | 111 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 111 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 199 m² |
| dont Bureaux | 111 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 199 m² |
| Total locaux | 111 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEIIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 327851390
- SIRET
- 32785139000010
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAJARC (46160)
Autres dossiers de CEIIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421890005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |