Permis de construire n° 04610224C0043 à Figeac pour 216 m² de logement, 42 Bi Av Joseph Loube
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PC n° 04610224C0043
Demandeur
APEAI-ADAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2025 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610224C0043 porte sur un projet situé 42 Bi Av Joseph Loube. La demande émane de APEAI-ADAR.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes handicapées neuve de 4 logements collectifs, tous des T2, après démolition des 148 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 216 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 676, AN 675. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 148 m² existants et construit 216 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 216 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 148 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 148 m² à 216 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 216 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 68 m² | 216 m² |
| Total | 148 m² | 216 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 68 m² | 216 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes handicapées. Les 4 logements sont tous des T2. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 148 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| En résidence | 4 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par APEAI-ADAR, une association déclarée basée à Figeac.
Demandeur
APEAI-ADAR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 329651376
- SIRET
- 32965137600058
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610224C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 20/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |