Retour aux permis de construire de Pern-Lhospitalet

Permis de construire Locaux N° 04621720A0007

Permis de construire à Pern-Lhospitalet pour 123 m² de locaux - Saint Barthelemy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 525 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Barthelemy, Pern-Lhospitalet (46170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CEIIS et accordé le 3 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04621720A0007, instruit par la commune de Pern-Lhospitalet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 04621720A0007

Demandeur

CEIIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04621720A0007, délivré le 3 août 2020 à Pern-Lhospitalet (Lot, Occitanie), pour un projet situé Saint Barthelemy, Pern-Lhospitalet (46170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEIIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D1150, D1151, D1154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 525 m²

Surface existante avant

845 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

968 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet à Pern-Lhospitalet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1150 D1151 D1154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Barthelemy

Territoire administratif

Commune: Pern-Lhospitalet Code postal 46170 Identifiant INSEE 46172
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	845 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	968 m²
Total	845 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	845 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	968 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEIIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 327851390
SIRET: 32785139000051
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: CAJARC (46160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04621720A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 525 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Barthelemy, Pern-Lhospitalet (46170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CEIIS et accordé le 3 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04621720A0007, instruit par la commune de Pern-Lhospitalet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pern-Lhospitalet

PC n°0461722500010 Logement Autorisé

Chemin Piece Rouge La Croix Basse

Pern-Lhospitalet (46170)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 413 m² SDP

PC n°0461722500004 Logement Autorisé

Ch De Miquel

Pern-Lhospitalet (46170)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 91 m² SDP

PC n°0461722500001 Locaux Commencé

Place De La Liberte Les Fontasses

Pern-Lhospitalet (46170)

Nouvelle construction

15 mai 2025 238 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC

PC n°04621724A0004 Locaux Autorisé

Place De La Mairie Pern

Pern-Lhospitalet (46170)

Transformation avec extension

14 nov. 2024 219 m² SDP COMMUNE DE PERN

PC n°04617224A0005 Logement Autorisé

Lieu Dit Pech Pigueral

Pern-Lhospitalet (46170)

Nouvelle construction

23 avr. 2024 92 m² SDP

DP n°04617223A0021 Locaux Autorisé

Pech Tondut

Pern-Lhospitalet (46170)

Nouvelle construction

13 déc. 2023 17 m² SDP CENTRALE SOLAIRE DU SYCALA

Autres types d'autorisations à Pern-Lhospitalet

Permis d'aménager à Pern-Lhospitalet

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pern-Lhospitalet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pern-Lhospitalet

Autres types d'autorisations à Pern-Lhospitalet

Caractéristiques du projet