Permis de construire Logement N° 04610219C0017

Permis de construire n° 04610219C0017 à Figeac pour 111 m² de logement, 4 Bd Georges Juskiewenski

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 04610219C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04610219C0017 a été délivré le 28 août 2019 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 4 Bd Georges Juskiewenski.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

48 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

26/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/08/2019
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2020

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 111 m² 0 m² 61 m² 50 m² 111 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 6 m² 50 m² -56 m² 0 m²
Total 117 m² 0 m² 111 m² 6 m² 111 m² -6 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIAZAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610219C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Bd Georges Juskiewenski, à Figeac (46100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 26 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610219C0017, déposé en mairie de Figeac.

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