Permis de construire Locaux N° 04610220C0050

Permis de construire n° 04610220C0050 à Figeac pour 1 m² de locaux, Malaret

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 04610220C0050

Demandeur

DE MALARET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2021 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610220C0050 porte sur un projet situé Malaret. Le dossier a été déposé par DE MALARET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C273, 0C276, 0C277. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 785 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2021

Achèvement (DAACT)

10/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/02/2021
Chantier (DOC)
04/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2023

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C273 0C276 0C277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE MALARET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
494122674
SIRET
49412267400018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
FIGEAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610220C0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 785 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Malaret, à Figeac (46100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DE MALARET et accordée le 5 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 4 juin 2021, achèvement déclaré le 10 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610220C0050, déposé en mairie de Figeac.

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