Permis de construire Logement N° 04610219C0018

Permis de construire n° 04610219C0018 à Figeac pour 120 m² de logement, Poutisse

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 04610219C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2019 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610219C0018 porte sur un projet situé Poutisse.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

810 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610219C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Poutisse, à Figeac (46100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610219C0018, déposé en mairie de Figeac.

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