Permis de construire n° 04610214C0051 à Figeac pour 3 483 m² de locaux, Panafe
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 04610214C0051
Demandeur
HANDI AIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04610214C0051 a été délivré le 27 mai 2015 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Panafe. La demande émane de HANDI AIDE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 31 851 m², le programme représente 3 483 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1271. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Panafe, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 31 851 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 483 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 483 m² | 3 483 m² |
| Total | 0 m² | 3 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 483 m² | 3 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 483 m² | 3 483 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 483 m² | 3 483 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HANDI AIDE, une association déclarée basée à Quimquempoix. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
HANDI AIDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780568762
- SIRET
- 78056876200071
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- QUIMQUEMPOIX (60130)
Autres dossiers de HANDI AIDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610214C0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Panafe à Figeac (46100)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Panafe depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.