Permis de construire Locaux N° 04610215C0036

Permis de construire n° 04610215C0036 à Figeac pour 49 m² de locaux, 29 Av Ratier

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 04610215C0036

Demandeur

COMMUNE DE FIGEAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Av Ratier, le permis de construire n° 04610215C0036 a été délivré le 4 août 2015 à Figeac (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FIGEAC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 576 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 625 m²
Total 576 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 576 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 625 m²
Total locaux 576 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 625 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FIGEAC

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214601023
SIRET
21460102300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
FIGEAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610215C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Av Ratier, à Figeac (46100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE FIGEAC et accordé le 4 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610215C0036, déposé en mairie de Figeac.

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