Permis de construire n° 04610215C0036 à Figeac pour 49 m² de locaux, 29 avenue Ratier
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PC n° 04610215C0036
Demandeur
COMMUNE DE FIGEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04610215C0036 a été délivré le 4 août 2015 à Figeac (Lot, Occitanie), à l'adresse 29 avenue Ratier. COMMUNE DE FIGEAC porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Lot, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 15. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
La surface de plancher passe de 576 m² à 625 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 625 m² |
| Total | 576 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 576 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 625 m² |
| Total locaux | 576 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 625 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FIGEAC, dont l'adresse déclarée est à Figeac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE FIGEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601023
- SIRET
- 21460102300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Autres dossiers de COMMUNE DE FIGEAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610215C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |