Permis de construire n° 04610218C0068 à Figeac pour 24 m² de locaux, Etempes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 04610218C0068
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04610218C0068, délivré le 21 décembre 2018 à Figeac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Etempes.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 322 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2019, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 698. La voie, Etempes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2019
Achèvement (DAACT)
27/01/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 322 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 80 m² à 104 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 104 m² |
| Total | 80 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 80 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 104 m² |
| dont Entrepôt | 80 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 104 m² |
| Total locaux | 80 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610218C0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Etempes à Figeac (46100)
L’autre dossier recensé sur la voie Etempes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.