Permis de construire n° 04610213C0050 à Figeac pour 52 m² de logement, 24 rue des Maquisards
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 04610213C0050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04610213C0050 a été délivré le 22 octobre 2013 à Figeac (Lot, Occitanie), à l'adresse 24 rue des Maquisards.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 52 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 121 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 194. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2014. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 121 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 195 m² à 185 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 96 m² |
| Locaux | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 52 m² | -62 m² | 89 m² |
| Total | 195 m² | 0 m² | 52 m² | 10 m² | 52 m² | -10 m² | 185 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNÈRES-DE-LUCHON (31110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610213C0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |