Retour aux permis de construire de Figeac

Permis de construire Locaux N° 04610213C0022

Permis de construire n° 04610213C0022 à Figeac pour 791 m² de locaux, Combe De Lavayssiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 961 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Combe De Lavayssiere, à Figeac (46100).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 18 janvier 2015, achèvement déclaré le 27 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610213C0022, déposé en mairie de Figeac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 04610213C0022

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2013 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610213C0022 porte sur un projet situé Combe De Lavayssiere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 961 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 496 m² en commerce et activités de service et 295 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1846. L'ensemble des 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 961 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

791 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2015

Achèvement (DAACT)

27/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

27/10/2015

Autorisation

02/09/2013

Chantier (DOC)

18/01/2015

Achèvement (DAACT)

27/10/2015

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B1846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	572 m²	791 m²	0 m²	572 m²	0 m²	219 m²	791 m²
Total	572 m²	791 m²	0 m²	572 m²	0 m²	219 m²	791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	286 m²	496 m²	286 m²	210 m²	496 m²
dont Hôtels	286 m²	0 m²	286 m²	-286 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	295 m²	0 m²	295 m²	295 m²
dont Bureaux	0 m²	237 m²	0 m²	237 m²	237 m²
dont Entrepôt	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Total locaux	572 m²	791 m²	572 m²	219 m²	791 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ONET LE CHATEAU (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04610213C0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 septembre 2013
Date de dépôt	27/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 961 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Combe De Lavayssiere, à Figeac (46100).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 18 janvier 2015, achèvement déclaré le 27 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610213C0022, déposé en mairie de Figeac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Figeac

PC n°04610213C0040 Logement Terminé

Causse De Cantemerle

Figeac (46100)

Nouvelle construction

12 août 2013 136 m² SDP

PC n°04610213C0044 Logement Terminé

8 Imp Des Prisons

Figeac (46100)

Transformation sans extension

12 août 2013 121 m² SDP

PC n°04610213C0043 Locaux Autorisé

Rue Du Onze Novembre

Figeac (46100)

Extension sans transformation

23 août 2013 10 m² SDP

PC n°04610213C0048 Locaux Terminé

Av De Nayrac

Figeac (46100)

Extension sans transformation

18 oct. 2013 1 676 m² SDP COMMUNE DE FIGEAC

PC n°04610213C0053 Locaux Commencé

2 Bd Pasteur

Figeac (46100)

Transformation avec extension

21 oct. 2013 390 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE

PC n°04610213C0050 Logement Terminé

24 Rue Des Maquisards

Figeac (46100)

Transformation avec diminution

22 oct. 2013 52 m² SDP

Autres types d'autorisations à Figeac

Permis d'aménager à Figeac

25 autorisations

Permis de démolir à Figeac

38 autorisations