Permis de construire Locaux N° 04610213C0049

Permis de construire n° 04610213C0049 à Figeac pour 761 m² de locaux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 04610213C0049

Demandeur

INSTITUT CAMILLE MIRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2013 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610213C0049 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est INSTITUT CAMILLE MIRET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 761 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

761 m²

Variation nette

+761 m²

Surface totale après

761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

04/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
30/10/2013
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2015

Localisation du projet à Figeac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
Total 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
Total locaux 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT CAMILLE MIRET

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
308186758
SIRET
30818675800014
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LEYME (46120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610213C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 761 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INSTITUT CAMILLE MIRET et accordée le 30 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 4 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610213C0049, déposé en mairie de Figeac.

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