Permis de construire Locaux N° 04610212C0055

Permis de construire n° 04610212C0055 à Figeac pour 7 335 m² de locaux, Pech D Etempes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 8 février 2013

Dossier PC n° 04610212C0055

Demandeur

FIGEAC AERO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04610212C0055, ayant fait l'objet d'une décision le 8 février 2013 à Figeac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Pech D Etempes. Le projet est porté par FIGEAC AERO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 335 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1069. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 469 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 660 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

7 335 m²

Variation nette

+7 335 m²

Surface totale après

7 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Locaux 0 m² 7 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 335 m² 7 335 m²
Total 185 m² 7 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 335 m² 7 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 335 m² 7 335 m²
dont Industrie 0 m² 7 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 335 m² 7 335 m²
Total locaux 0 m² 7 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 335 m² 7 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIGEAC AERO

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
349357343
SIRET
34935734300012
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1989
Localisation
FIGEAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610212C0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 660 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pech D Etempes, à Figeac (46100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FIGEAC AERO ; la décision est intervenue le 8 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610212C0055, déposé en mairie de Figeac.

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