Permis de construire Locaux N° 04606616G0035

Permis de construire n° 04606616G0035 à Cazals pour 1 897 m² de locaux, Les Planques Hautes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 04606616G0035

Demandeur

ELEVAGE DE CAZALS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2016 à Cazals (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04606616G0035 porte sur un projet situé Les Planques Hautes. ELEVAGE DE CAZALS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 897 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 954 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/11/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 528. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 65 permis de construire et déclarations préalables à Cazals, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 954 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

1 897 m²

Variation nette

+1 547 m²

Surface totale après

1 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/09/2016
3
Chantier (DOC)
20/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Planques Hautes

Territoires administratifs

Commune
Cazals Code postal 46250 Identifiant INSEE 46066
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 350 m² existants et construit 1 897 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 43 954 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 897 m² à construire.

La surface de plancher passe de 350 m² à 1 897 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 1 897 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 547 m² 1 897 m²
Total 350 m² 1 897 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 547 m² 1 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 350 m² 1 897 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 547 m² 1 897 m²
Total locaux 350 m² 1 897 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 547 m² 1 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELEVAGE DE CAZALS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montluçon. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELEVAGE DE CAZALS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492967716
SIRET
49296771600019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
MONTLUÇON (03100)

Autres dossiers de ELEVAGE DE CAZALS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606616G0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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