Permis de construire Locaux N° 04606618G0038

Permis de construire n° 04606618G0038 à Cazals pour 1 438 m² de locaux, Les Planques Hautes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 04606618G0038

Demandeur

ELEVAGE DE CAZALS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Planques Hautes, le permis de construire n° 04606618G0038 a été délivré le 18 octobre 2018 à Cazals (Lot, Occitanie). ELEVAGE DE CAZALS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 438 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC528. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazals.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 954 m²

Surface existante avant

13 463 m²

Surface créée

1 438 m²

Variation nette

+664 m²

Surface totale après

14 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/10/2018
3
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Planques Hautes

Territoires administratifs

Commune
Cazals Code postal 46250 Identifiant INSEE 46066
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 463 m² 1 438 m² 0 m² 774 m² 0 m² 664 m² 14 127 m²
Total 13 463 m² 1 438 m² 0 m² 774 m² 0 m² 664 m² 14 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 13 463 m² 1 438 m² 0 m² 774 m² 0 m² 664 m² 14 127 m²
Total locaux 13 463 m² 1 438 m² 0 m² 774 m² 0 m² 664 m² 14 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEVAGE DE CAZALS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492967716
SIRET
49296771600019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2006
Localisation
MONTLUCON (03100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606618G0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 954 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Planques Hautes, à Cazals (46250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ELEVAGE DE CAZALS et accordé le 18 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04606618G0038, déposé en mairie de Cazals.

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