Permis de construire Logement N° 04606617G0050

Permis de construire n° 04606617G0050 à Cazals pour 144 m² de logement, route de Carlane

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 janvier 2018

Dossier PC n° 04606617G0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cazals (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04606617G0050 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2018, pour un projet situé route de Carlane.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T6+. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 860 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 258. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Carlane, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Cazals, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 860 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cazals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazals Code postal 46250 Identifiant INSEE 46066
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 860 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 144 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 144 m² à 288 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 288 m²
Total 144 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 288 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELFRANC (46140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606617G0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 janvier 2018
Date de dépôt 04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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