Permis de construire n° 04606617G0050 à Cazals pour 144 m² de logement, route de Carlane
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 21 janvier 2018
Dossier PC n° 04606617G0050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cazals (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04606617G0050 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2018, pour un projet situé route de Carlane.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T6+. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 860 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 258. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Carlane, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Cazals, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cazals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 860 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 144 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 144 m² à 288 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 288 m² |
| Total | 144 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 288 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELFRANC (46140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04606617G0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 21 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 04/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 258 à Cazals (46250)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Carlane à Cazals (46250)
L’autre dossier recensé route de Carlane depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.