Permis de construire Logement N° 04606617G0029

Permis de construire n° 04606617G0029 à Cazals pour 42 m² de logement, Bernicotte

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 04606617G0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04606617G0029 a été délivré le 25 juillet 2017 à Cazals (Lot, Occitanie), pour un projet situé Bernicotte.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 857 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 476. Au total, le catalogue compte 65 permis de construire et déclarations préalables à Cazals, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 857 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
15/01/2018
Autorisation
25/07/2017
Chantier (DOC)
25/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Cazals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bernicotte

Territoires administratifs

Commune
Cazals Code postal 46250 Identifiant INSEE 46066
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 8 857 m², avec garage et abri de jardin.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAYSSAC (46150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606617G0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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