Permis de construire Locaux N° 04606614G0035

Permis de construire n° 04606614G0035 à Cazals pour 31 m² de locaux, Gameau

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2014

Dossier PC n° 04606614G0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cazals (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04606614G0035 a été délivré le 10 novembre 2014, pour un projet situé Gameau.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 886 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/11/2014, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle B 149. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables à Cazals référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

886 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2014

Achèvement (DAACT)

29/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/11/2014
Chantier (DOC)
11/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2014

Localisation du projet à Cazals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gameau

Territoires administratifs

Commune
Cazals Code postal 46250 Identifiant INSEE 46066
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 886 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Entrepôt 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZALS (46250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606614G0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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