Permis de construire Logement N° 04606614G0023

Permis de construire n° 04606614G0023 à Cazals pour 139 m² de logement, Gameau

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2014

Dossier PC n° 04606614G0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04606614G0023 a été délivré le 23 août 2014 à Cazals (Lot, Occitanie), à l'adresse Gameau.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 139 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/08/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 170. Au total, le catalogue compte 65 permis de construire et déclarations préalables à Cazals, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/08/2020. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

10/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
10/08/2020
Autorisation
23/08/2014
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2020

Localisation du projet à Cazals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gameau

Territoires administratifs

Commune
Cazals Code postal 46250 Identifiant INSEE 46066
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 139 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 139 m² parmi les 206 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 67 m²
Total 206 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 206 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZALS (46250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606614G0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 août 2014
Date de dépôt 10/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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