Permis de construire Locaux N° 04606314A0045

Permis de construire n° 04606314A0045 à Castelnau-Montratier pour 420 m² de locaux, Sequepeyre

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 04606314A0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sequepeyre, le permis de construire n° 04606314A0045 a été délivré le 10 juillet 2014 à Castelnau-Montratier (Lot, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0O983. Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Montratier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 290 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2015. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/11/2015
Autorisation
10/07/2014
Chantier (DOC)
01/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2015

Localisation du projet à Castelnau-Montratier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0O983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sequepeyre

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Montratier Code postal 46170 Identifiant INSEE 46063
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-MONTRATIER (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606314A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2014
Date de dépôt 01/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sequepeyre, à Castelnau-Montratier (46170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2015, achèvement déclaré le 1 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04606314A0045, déposé en mairie de Castelnau-Montratier.

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