Permis de construire Logement N° 04606314A0095

Permis de construire n° 04606314A0095 à Castelnau-Montratier pour 66 m² de logement, Malemousque

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 mars 2015

Dossier PC n° 04606314A0095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 mars 2015 à Castelnau-Montratier (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04606314A0095 porte sur un projet situé Malemousque.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A859, A858, A473. Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Montratier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

13 640 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castelnau-Montratier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A859 A858 A473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malemousque

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Montratier Code postal 46170 Identifiant INSEE 46063
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 99 m²
Total 33 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-MONTRATIER (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606314A0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 mars 2015
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 640 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Malemousque, à Castelnau-Montratier (46170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04606314A0095, déposé en mairie de Castelnau-Montratier.

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