Permis de construire Logement N° 04606314A0066

Permis de construire n° 04606314A0066 à Castelnau-Montratier pour 84 m² de logement, La Pigeonniere De Bertine

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 04606314A0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2014 à Castelnau-Montratier (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04606314A0066 porte sur un projet situé La Pigeonniere De Bertine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1312. Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Montratier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 450 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2015

Achèvement (DAACT)

08/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
08/06/2016
Autorisation
15/12/2014
Chantier (DOC)
26/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2016

Localisation du projet à Castelnau-Montratier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pigeonniere De Bertine

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Montratier Code postal 46170 Identifiant INSEE 46063
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606314A0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 08/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pigeonniere De Bertine, à Castelnau-Montratier (46170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 26 mars 2015, achèvement déclaré le 8 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04606314A0066, déposé en mairie de Castelnau-Montratier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castelnau-Montratier

Autres types d'autorisations à Castelnau-Montratier