Permis de construire Locaux N° 06412517B0055

Permis de construire à Bidart pour 756 m² de locaux - Bista Eder

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 19 décembre 2017 · Dossier PC n° 06412517B0055 · Demandeur : DPG IZARTEGI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06412517B0055, délivré le 19 décembre 2017 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bista Eder, Bidart (64210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DPG IZARTEGI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD42, BD112.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/12/2017
Surface du terrain
44 650 m²
Surface créée
756 m²
Variation nette
+756 m²
Surface totale après
756 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2019.

Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
06/06/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 13 jours
Durée du chantier
11 mois 4 jours
Délai total
1 an 5 mois
Dépôt
01/10/2017
Autorisation
19/12/2017
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bidart

Adresse
Bista Eder, Bidart (64210)
Commune
Code postal
64210
Parcelles cadastrales
BD42, BD112
Code INSEE
64125

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DPG IZARTEGI
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
827807728
SIRET
82780772800015
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412517B0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-10
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bista Eder, Bidart (64210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 6 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412517B0055, instruit par la commune de Bidart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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