Permis de construire Logement N° 0460422490029

Permis de construire n° 0460422490029 à Cahors pour 85 m² de logement, Ch De Rode Limau

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 0460422490029

Demandeur

MILLAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De Rode Limau, le permis de construire n° 0460422490029 a été délivré le 18 juillet 2024 à Cahors (Lot, Occitanie). La demande émane de MILLAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 755 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DS228, DS229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 755 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
18/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS228 DS229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479327884
SIRET
47932788400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PRADINES (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460422490029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 755 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Rode Limau, à Cahors (46000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MILLAT et accordé le 18 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 18 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460422490029, déposé en mairie de Cahors.

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