Permis de construire n° 0460422490012 à Cahors pour 1 081 m² de logement, 20 rue du Petit Mot
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PC n° 0460422490012
Demandeur
BELLEVUE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460422490012, délivré le 18 juillet 2024 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 20 rue du Petit Mot. La demande émane de la société de promotion immobilière BELLEVUE PROMOTION.
Ce permis de construire prévoit la création de 11 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 7 des 11 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 915 m² issus de transformation sur un terrain de 966 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/08/2024, soit 14 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CE 423, CE 424. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 966 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 166 m² à construire et 915 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 915 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 915 m² à 1 081 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 915 m² | 166 m² | 915 m² | 0 m² | 915 m² | 166 m² | 1 081 m² |
| Total | 915 m² | 166 m² | 915 m² | 0 m² | 915 m² | 166 m² | 1 081 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 7 | - | - | - | 11 |
| 9,1 % | 27,3 % | 63,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BELLEVUE PROMOTION, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
BELLEVUE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 925219636
- SIRET
- 92521963600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de BELLEVUE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460422490012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |